Services de télétransmission de factures dématérialisées Services d'archivage et de conservation conformes aux exigences fiscales
Focus sur les aspects techniques
Les solutions DIGIPROOF en matière de traitement des factures dématérialisées, s'adressent aux professionnels et aux PMEs ; elle respectent :
| Les exigences locales (par pays) Les principes de la facturation électronique EN16931* L'obligation de signature par certificats électroniques, conformément aux normes de sécurité en vigueur L'obligation de transfert sécurisé de document par protocole AS2, SFTP** ou autres Les principes d'interopérabilité technique avec les systèmes de l'administration fiscale Les principes d'adaptation aux changements de cadre légal Des exigences de sécurité supérieures aux préconisations en vigueur grâce aux technologies DIGIPROOF NB : points spécifiques à la France *** |  |
Focus sur l'utilisation opérationnelle de la plateforme DIGIPROOF
Vous avez la possibilité de mettre en oeuvre une API entre votre système de facturation et DIGIPROOF. Cet API s'inscrit dans le cadre de la norme EN16931*
Vous pouvez également utiliser la plateforme DIGIPROOF pour saisir directement vos factures, tout en respectant votre plan de numérotation. Vous recevez par mail sécurisé, un fichier PDF correspondant au format ''papier'' de votre facture ; DIGIPROOF assurant la dématérialisation de la facture et son transfert vers l'administration fiscale.
Vous pouvez également utiliser la plateforme DIGIPROOF pour saisir directement vos factures, tout en respectant votre plan de numérotation. Vous recevez par mail sécurisé, un fichier PDF correspondant au format ''papier'' de votre facture ; DIGIPROOF assurant la dématérialisation de la facture et son transfert vers l'administration fiscale.
Notes
* impliquant notamment l'utilisation de format XML
** protocole de transfert de données entre systèmes distants, impliquant FTP et tunnels de cryptage
*** Compte-tenu de retard pris actuellement en France par l'administration fiscale ; la plateforme reste en beta test
